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24 juillet 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : financement de l'apprentissageQuestion posée en séance
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16 juillet 2019Rubrique : jeunesTitre : Problématiques relatives au secteur de la protection de l'enfanceRéponse publiée le 13 octobre 2020
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16 juillet 2019Rubrique : entreprisesTitre : Situation des entreprises de dératisationRéponse publiée le 25 février 2020
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16 juillet 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Mise en œuvre de la réforme du baccalauréatRéponse publiée le 17 décembre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Radiation des listes électorales du département de l'Indre-et-LoireRéponse publiée le 3 décembre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelleRéponse publiée le 15 septembre 2020
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Question posée en séance
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11 juin 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Traitement fiscal des dépenses liées à la dépendanceRéponse publiée le 15 octobre 2019
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11 juin 2019Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Déshérence bancaireRéponse publiée le 19 juin 2019
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4 juin 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Radiation des listes électoralesRéponse publiée le 10 septembre 2019