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5 septembre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Places limitées en instituts médico-éducatifsRéponse publiée le 13 février 2018
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5 septembre 2017Rubrique : emploi et activitéTitre : Travailleurs détachés illégauxRéponse publiée le 27 mars 2018
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5 septembre 2017Rubrique : élections et référendumsTitre : Mode de scrutin et circonscriptions des élections européennesRéponse publiée le 29 mai 2018
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5 septembre 2017Rubrique : droits fondamentauxTitre : Extension du statut de lanceur d'alerteRéponse publiée le 28 novembre 2017
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15 août 2017Rubrique : enseignementTitre : Fermetures de classes en zone rurale durant le quinquennatRéponse publiée le 5 décembre 2017
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8 août 2017Rubrique : emploi et activitéTitre : Avenir des contrats CIE-CAERéponse publiée le 19 septembre 2017
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3 août 2017Rubrique : agricultureTitre : versement des aides de la PACQuestion posée en séance
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1er août 2017Rubrique : nuisancesTitre : Les nuisances sonores générées par les infrastructures de transport terrestreRéponse publiée le 29 août 2017
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25 juillet 2017Rubrique : immigrationTitre : Réservations hôtelières « fantômes » pour obtention de titre de séjourRéponse publiée le 2 janvier 2018