Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350), n° 2621

Rapport sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149), n° 2245

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, n° 1509

Rapport sur le projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269), n° 1435

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°4632), n° 4911

Avis sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785), n° 1989