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14 juillet 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Obligation de formation des chauffeurs routiers d'associations d'utilité socialeRéponse publiée le 9 mars 2021
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30 juin 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : Situation des entreprises du secteur évènementielRéponse publiée le 1er juillet 2020
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6 mai 2020Rubrique : sportsTitre : Clubs sportifs amateursQuestion posée en séance
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25 février 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat par les associationsRéponse publiée le 8 juin 2021
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18 février 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatriqueRéponse publiée le 25 février 2020
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21 janvier 2020Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA applicable aux travaux de rénovation réalisés par des associationsRéponse publiée le 3 mars 2020
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17 décembre 2019Rubrique : enseignement agricoleTitre : Situation des agents de l'enseignement technique agricole privé sous contratRéponse publiée le 11 février 2020
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10 décembre 2019Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle consécutif à la sécheresseRéponse publiée le 15 septembre 2020
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26 novembre 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Dispositif « Contribution victimes »Réponse publiée le 23 juin 2020
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26 novembre 2019Rubrique : communesTitre : Modalités d'installation des points d'eau incendie sur des parcelles privéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022