• Contre

  Scrutin public n°2960 sur l'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du mercredi 14 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 112

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 78
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°656 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2959 sur l'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 13 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 112

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 89
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2958 sur l'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 13 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 87
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2957 sur l'amendement n° 1164 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du mardi 13 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1164 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2956 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du lundi 12 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 73
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2941 sur l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Première séance du mardi 6 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 531

  Nombre de suffrages exprimés : 445

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 223

  • Pour l'adoption : 332
  • Contre : 113
  • Abstention : 86

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2940 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

  Première séance du mardi 6 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 527

  Nombre de suffrages exprimés : 471

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 236

  • Pour l'adoption : 313
  • Contre : 158
  • Abstention : 56

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2930 sur l'amendement n° 1106 rectifié de Mme Beaudouin-Hubiere après l'article 46 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 2 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 25

  Nombre de suffrages exprimés : 25

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 13

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1106 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2925 sur l'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 2 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 38

  Nombre de suffrages exprimés : 37

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 2
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2923 sur l'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 2 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 36

  Nombre de suffrages exprimés : 36

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 3
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin