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1er octobre 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Redressement des cotisations ordinales par l'UrssafRéponse publiée le 22 mars 2022
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1er octobre 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Déclaration préalable à l'embauche et déclaration sociale nominativeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 juillet 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Scolarisation des enfants en situation de handicap et adaptation des effectifsRéponse publiée le 1er mars 2022
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9 avril 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Pistes de travail et calendrier pour une réforme des IJSSQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 avril 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Subventions à la recherche et taxe sur les salairesRéponse publiée le 9 juillet 2019
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9 avril 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Réforme des IJSS et complémentaires santé dans la fonction publiqueRéponse publiée le 2 juillet 2019
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31 janvier 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la sourceQuestion posée en séance
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22 janvier 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Article 3 LOM - Inclusion des communes de Nord-IsèreRéponse publiée le 30 janvier 2019
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20 novembre 2018Rubrique : administrationTitre : Erreurs lors de l'enregistrement de la cession de véhicules auprès de l'ANTSRéponse publiée le 12 février 2019
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20 novembre 2018Rubrique : administrationTitre : Conditions d'habilitation et d'agrément SIVRéponse publiée le 12 février 2019