• Pour

  Scrutin public n°638 sur l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

  Première séance du mardi 29 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 196

  Nombre de suffrages exprimés : 195

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 116
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°120 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°637 sur le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

  Première séance du mardi 29 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 199

  Nombre de suffrages exprimés : 198

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 118
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°203 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°636 sur l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

  Première séance du mardi 29 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 177

  Nombre de suffrages exprimés : 175

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 139
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°635 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 28 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 193

  Nombre de suffrages exprimés : 193

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 97

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 150
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°633 sur la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).

  Première séance du lundi 28 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 149

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 149
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°623 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 22 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 570

  Nombre de suffrages exprimés : 535

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 419
  • Contre : 116
  • Abstention : 35

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°607 sur l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Première séance du vendredi 18 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 37

  Nombre de suffrages exprimés : 37

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 29
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1190 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°584 sur l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 16 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 207

  Nombre de suffrages exprimés : 187

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 187
  • Contre : 0
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°253 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°583 sur l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 16 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 147

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 100
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1230 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°566 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 15 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 310

  Nombre de suffrages exprimés : 309

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 155

  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 188
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin