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16 novembre 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Hébergement des personnes en situation de handicap âgéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 octobre 2021Rubrique : consommationTitre : Application du Nutri-score aux fromagesQuestion posée en séance
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28 septembre 2021Rubrique : chasse et pêcheTitre : Maintien de l'interdiction des chasses « traditionnelles »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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27 juillet 2021Rubrique : jeux et parisTitre : Méthodes de communication des opérateurs de paris sportifsRéponse publiée le 28 décembre 2021
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20 juillet 2021Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Conditions générales de détentionRéponse publiée le 23 novembre 2021
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20 juillet 2021Rubrique : enfantsTitre : Conséquences des confinements sur la santé des enfantsRéponse publiée le 12 octobre 2021
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20 juillet 2021Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : Égalité femmes-hommes au sein de l'Union européenneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 juillet 2021Rubrique : animauxTitre : Accélération des abandons d'animauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 juin 2021Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Urgence sanitaire dans les CRAQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 juin 2021Rubrique : enfantsTitre : Difficultés du monde de la pédopsychiatrieRéponse publiée le 8 février 2022