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31 juillet 2018Rubrique : femmesTitre : Problématiques liées aux implants EssureRéponse publiée le 29 janvier 2019
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31 juillet 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Modalités de contractualisation des collectivités avec l'ÉtatRéponse publiée le 13 novembre 2018
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27 février 2018Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Fiscalité des sociétés coopératives agricolesRéponse publiée le 12 juin 2018
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20 décembre 2017Rubrique : transports urbainsTitre : chauffeurs professionnelsQuestion posée en séance