Proposition de loi pour un accès plus juste et transparent au marché de l’assurance affinitaire, n° 2562

Proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes, n° 2261

Proposition de loi visant à étendre le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité d’une durée minimale de cinq ans, n° 1657

Proposition de loi visant à modifier les modalités du congé maternité, n° 1656

Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France », n° 1647

Proposition de loi visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine, n° 1462

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé, n° 927

Proposition de loi pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire, n° 879 rectifié

Proposition de loi visant à préserver et à protéger les moulins, n° 2333