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26 mars 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Encadrement de mineursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 mars 2019Rubrique : propriétéTitre : Période d'interdiction de l'élagageRéponse publiée le 14 mai 2019
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26 février 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Le maintien de la ligne de SMUR de Lons-le-SaunierRéponse publiée le 6 mars 2019
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5 février 2019Rubrique : personnes âgéesTitre : ASPA pour les personnes en EHPADRéponse publiée le 25 juin 2019
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5 février 2019Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Prime de service pour les contractuels dans la fonction publique hospitalièreRéponse publiée le 2 juillet 2019
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29 janvier 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Impact réforme OETHRéponse publiée le 12 mars 2019
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22 janvier 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Chèque énergie bois de chauffageRéponse publiée le 12 mars 2019
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25 décembre 2018Rubrique : enseignement privéTitre : La situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contratRéponse publiée le 20 octobre 2020
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25 décembre 2018Rubrique : automobilesTitre : Le remboursement des primes à la conversion et des bonusRéponse publiée le 29 janvier 2019
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18 décembre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Emploi des cadres seniorsRéponse publiée le 19 février 2019