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18 décembre 2018Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Réforme du financement du dispositif de protection juridique des majeursRéponse publiée le 25 décembre 2018
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18 décembre 2018Rubrique : agricultureTitre : Fin du financement des formations à l'installationRéponse publiée le 15 janvier 2019
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11 décembre 2018Rubrique : transports routiersTitre : Offre de véhicules électriques sur le marchéRéponse publiée le 19 février 2019
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4 décembre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Statut des sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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20 novembre 2018Rubrique : environnementTitre : La prolifération de la pyrale du buisRéponse publiée le 28 novembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : personnes âgéesTitre : Financement du reste à charge pour les personnes en EHPADQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 octobre 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Interprétation de la notion de pouvoir adjudicateurRéponse publiée le 18 décembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Situation des orthopédistes-orthésistesRéponse publiée le 27 novembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Ouverture des postes d'encadrement aux contractuels dans la fonction publiqueRéponse publiée le 18 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : environnementTitre : Lutte contre la pyrale du buisRéponse publiée le 16 octobre 2018