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ContreSynthèse du voteNombre de votants : 144Nombre de suffrages exprimés : 140Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 94
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 158Nombre de suffrages exprimés : 152Majorité absolue des suffrages exprimés : 77
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 104
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 161Nombre de suffrages exprimés : 160Majorité absolue des suffrages exprimés : 81
- Pour l'adoption : 160
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 161Nombre de suffrages exprimés : 158Majorité absolue des suffrages exprimés : 80
- Pour l'adoption : 73
- Contre : 85
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 131Nombre de suffrages exprimés : 116Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
- Pour l'adoption : 116
- Contre : 0
- Abstention : 15
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 21 juin 2023Synthèse du voteNombre de votants : 108Nombre de suffrages exprimés : 105Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
- Pour l'adoption : 93
- Contre : 12
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 102Nombre de suffrages exprimés : 91Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
- Pour l'adoption : 91
- Contre : 0
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 122Nombre de suffrages exprimés : 114Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 113
- Contre : 1
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 195Nombre de suffrages exprimés : 195Majorité absolue des suffrages exprimés : 98
- Pour l'adoption : 143
- Contre : 52
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 173Nombre de suffrages exprimés : 173Majorité absolue des suffrages exprimés : 87
- Pour l'adoption : 125
- Contre : 48
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté