• Contre

  Scrutin public n°1947 sur l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 144

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 94
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°298 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1946 sur l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 158

  Nombre de suffrages exprimés : 152

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 104
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°291 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1945 sur l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 161

  Nombre de suffrages exprimés : 160

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 160
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°226 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1943 sur l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 161

  Nombre de suffrages exprimés : 158

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 85
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1942 sur l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 116

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 0
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°91 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1941 sur l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 105

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 12
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1939 sur l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 102

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 0
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°368 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1938 sur le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 122

  Nombre de suffrages exprimés : 114

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 113
  • Contre : 1
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°792 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1920 sur l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 20 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 195

  Nombre de suffrages exprimés : 195

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 143
  • Contre : 52
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1919 sur l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 20 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 173

  Nombre de suffrages exprimés : 173

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 125
  • Contre : 48
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin