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23 février 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Situation en BirmanieRéponse publiée le 15 juin 2021
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23 février 2021Rubrique : mer et littoralTitre : Vente ambulante sur le littoralRéponse publiée le 22 juin 2021
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23 février 2021Rubrique : InternetTitre : Cyberattaques contre les établissements de santéRéponse publiée le 24 août 2021
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23 février 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de la taxe d'habitation des logements étudiantsRéponse publiée le 13 avril 2021
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2 février 2021Rubrique : droits fondamentauxTitre : Preservation des droits des mineurs hospitalisés en psychiatrieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 janvier 2021Rubrique : élevageTitre : Grippe aviaireQuestion posée en séance
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19 janvier 2021Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : COG 2021-2025 entre la Caisse centrale de Mutualité sociale agricole et l'ÉtatRéponse publiée le 16 mars 2021
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12 janvier 2021Rubrique : état civilTitre : Numéro Insee pour les naissances à l'étrangerRéponse publiée le 30 mars 2021
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5 janvier 2021Rubrique : enseignementTitre : Déprécarisation des assistants d'éducation au-delà de la 6ème année d'exerciceRéponse publiée le 13 avril 2021
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1er décembre 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Ségur de la santéRéponse publiée le 19 janvier 2021