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18 août 2020Rubrique : commerce extérieurTitre : Rejet du CETA par le Parlement chyprioteRéponse publiée le 29 juin 2021
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14 juillet 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : « Prime Covid » et foyers de jeunes travailleursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 juillet 2020Rubrique : assurancesTitre : Exclusion de garantie d'assurance lié à la PMAQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 juillet 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Recours à la phagothérapie comme alternative aux antibiotiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 juin 2020Rubrique : transports par eauTitre : Etat du patrimoine fluvial françaisRéponse publiée le 14 décembre 2021
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16 juin 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Modèle d'état descriptif type contrats de location de meublés de tourismeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 juin 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Limitations imposées par l'article 68 du décret n° 72-678Réponse publiée le 8 juin 2021
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16 juin 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Risque de distorsion lié à la collecte de la taxe de séjour dans la locationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 juin 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Reconnaissance pour la mobilisation du personnel hospitalier précaire - PECQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 juin 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Achat de tabac dans les zones frontalièresRéponse publiée le 3 novembre 2020