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25 septembre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Transposition directiveRéponse publiée le 15 janvier 2019
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11 septembre 2018Rubrique : copropriétéTitre : Obligations des syndics vis-à-vis des syndicats de copropriétairesRéponse publiée le 1er janvier 2019
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28 août 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE)Réponse publiée le 19 février 2019
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7 août 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Facturation du coût des forces de l'ordre lors des manifestationsRéponse publiée le 13 novembre 2018
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7 août 2018Rubrique : pollutionTitre : Traitement des micropolluants (tensioactifs)Réponse publiée le 16 octobre 2018
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7 août 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Agrégation langues régionales - Session 2019Réponse publiée le 4 décembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : enseignementTitre : Procédure d'affectation des personnels de direction stagiairesRéponse publiée le 29 janvier 2019
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31 juillet 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Réglementation relative à la sécurisation des parcs photovoltaïquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 juin 2018Rubrique : enseignementTitre : Dispositions relatives au soutien des directeurs d'établissements - Contrats PECRéponse publiée le 14 août 2018
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19 juin 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Réforme de l'enseignement d'exploration et de complément en EPSRéponse publiée le 6 novembre 2018