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14 novembre 2017Rubrique : communesTitre : Obligation de création de commission communale d'accessibilitéRéponse publiée le 5 décembre 2017
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19 septembre 2017Rubrique : urbanismeTitre : Approbation des PLUI à la majorité des conseils communautairesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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20 juillet 2017Rubrique : agricultureTitre : grippe aviaireQuestion posée en séance
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4 juillet 2017Rubrique : emploi et activitéTitre : Emplois aidésRéponse publiée le 19 septembre 2017