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26 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Obligation d'emploi des personnes en situation de handicapRéponse publiée le 5 mars 2019
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26 février 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Compteurs Linky - Mise en place des afficheurs déportésRéponse publiée le 26 mars 2019
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30 janvier 2019Rubrique : ParlementTitre : niche parlementaire du groupe socialiste et apparentésQuestion posée en séance
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29 janvier 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Prescription de psychostimulants en direction des enfants dit « hyperactifs »Réponse publiée le 18 juin 2019
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29 janvier 2019Rubrique : maladiesTitre : Madadie de l'ataxie de FriedreichRéponse publiée le 16 avril 2019
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1er janvier 2019Rubrique : numériqueTitre : Modalités d'application du RGPD en direction des personnes en difficultéRéponse publiée le 9 juillet 2019
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1er janvier 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Situation des agents de nationalité britannique dans la fonction publiqueRéponse publiée le 23 avril 2019
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25 décembre 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Moyens alloués à la formation professionnelle pour les adultesRéponse publiée le 30 avril 2019
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25 décembre 2018Rubrique : élevageTitre : Paiement des indemnisations aux producteurs de caillesRéponse publiée le 26 février 2019
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25 décembre 2018Rubrique : arts et spectaclesTitre : Mise en œuvre du projet du Centre national de la musiqueRéponse publiée le 26 février 2019