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6 octobre 2020Rubrique : sportsTitre : Réussir des JO équestres durables à Lamotte-BeuvronQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 juillet 2020Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA à 0% pour le tourisme et la restauration de juin à septembre 2020Réponse publiée le 26 janvier 2021
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14 juillet 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Mise en place d'un plan spécifique à la restauration hors foyerRéponse publiée le 8 septembre 2020
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14 juillet 2020Rubrique : entreprisesTitre : Dispositif d'activité partielle et contrôles de la DIRECCTEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 juillet 2020Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Plan de soutien pour les médias indépendantsRéponse publiée le 15 décembre 2020
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2 juin 2020Rubrique : sportsTitre : Déconfinement et prise en compte des spécificités de la filière équineRéponse publiée le 20 octobre 2020
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2 juin 2020Rubrique : propriétéTitre : Lutte contre l'engrillagement dans les territoires et droit de propriétéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 juin 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Extension de la prime « Grand âge » à tous les personnels du secteur publicRéponse publiée le 13 octobre 2020
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2 juin 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Stage obligatoire pour valider une année d'étude et crise du covid-19Réponse publiée le 10 novembre 2020
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2 juin 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Fermeture administrative et prise en charge assurantielle pour les commerçantsRéponse publiée le 22 décembre 2020