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2 juin 2020Rubrique : automobilesTitre : Estimation et fléchage des recettes fiscales « malus » sur les véhicules en 2020Réponse publiée le 8 décembre 2020
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2 juin 2020Rubrique : animauxTitre : Aide en faveur des animaux pour les parcs zoologiques privésRéponse publiée le 2 février 2021
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2 juin 2020Rubrique : agricultureTitre : Harmonisation européenne de la certification « agriculture biologique »Réponse publiée le 15 septembre 2020
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19 mai 2020Rubrique : agricultureTitre : Plan de soutien pour la filière viticole françaiseRéponse publiée le 15 septembre 2020
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3 mars 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatriqueRéponse publiée le 10 mars 2020
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3 mars 2020Rubrique : aménagement du territoireTitre : Baisse des effectifs et diminutions budgétaires du CEREMAQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 février 2020Rubrique : laïcitéTitre : Islam politiqueQuestion posée en séance
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31 décembre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Insuffisance des moyens alloués aux sapeurs-pompiersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 novembre 2019Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Revalorisation des retraites agricolesRéponse publiée le 9 mars 2021
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26 novembre 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Protection des assistants familiaux concernés par une mesure de suspensionRéponse publiée le 13 octobre 2020