• Contre

  Scrutin public n°2000 sur l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 27 juin 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 4 députés
  • Contre : 38 députés
  • Abstention : 4 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 46

  Nombre de suffrages exprimés : 42

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 38
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°570 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1997 sur l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 27 juin 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 55 députés
  • Contre : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 57

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°833 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1996 sur l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 27 juin 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 41 députés
  • Contre : 7 députés
  • Abstention : 4 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 7
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1990 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 juin 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 12 députés
  • Contre : 61 députés
  • Abstention : 5 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 78

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 61
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1988 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 juin 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 441 députés
  • Contre : 30 députés
  • Abstention : 61 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 532

  Nombre de suffrages exprimés : 471

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 236

  • Pour l'adoption : 441
  • Contre : 30
  • Abstention : 61

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1987 sur l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 juin 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 14 députés
  • Contre : 42 députés
  • Abstention : 4 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 60

  Nombre de suffrages exprimés : 56

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 42
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°17 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1986 sur l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

  Première séance du mardi 25 juin 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 61 députés
  • Contre : 4 députés
  • Abstention : 4 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 69

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 4
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1983 sur l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 juin 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 18 députés
  • Contre : 24 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 43

  Nombre de suffrages exprimés : 42

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 24
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1982 sur l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 juin 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 17 députés
  • Contre : 25 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 44

  Nombre de suffrages exprimés : 42

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 25
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1979 sur l'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 juin 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 11 députés
  • Contre : 26 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 38

  Nombre de suffrages exprimés : 37

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 26
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°9 (Rejeté)