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30 mars 2021Rubrique : administrationTitre : Projet de fusion entre le FIVA et l'ONIAMRéponse publiée le 26 avril 2022
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16 mars 2021Rubrique : numériqueTitre : Distributeur unique d'applicationsRéponse publiée le 31 août 2021
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26 janvier 2021Rubrique : entreprisesTitre : Quel accès pour les entreprises françaises au référencement de l'UGAP ?Réponse publiée le 29 juin 2021
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15 décembre 2020Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Statuts des huissiers de justiceRéponse publiée le 7 septembre 2021
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8 décembre 2020Rubrique : moyens de paiementTitre : Monnaies locales complémentairesRéponse publiée le 9 mars 2021
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17 novembre 2020Rubrique : transports urbainsTitre : Financement des transports urbainsRéponse publiée le 13 juillet 2021
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17 novembre 2020Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR)Réponse publiée le 26 janvier 2021
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17 novembre 2020Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Situation financière des radios associativesRéponse publiée le 29 décembre 2020
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6 octobre 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Délivrance des diplômes visés sans grade de masterQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 septembre 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Affrontements dans le Haut-KarabaghQuestion posée en séance