-
Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi visant à renforcer les outils de lutte contre la fraude fiscale, n° 5231
partager -
Mardi 5 avril 2022
Proposition de résolution, visant à exempter les appellations d’origine protégée de l’application du nutriscore, n° 5190
partager -
Mardi 22 février 2022
Proposition de loi visant à généraliser le dispositif d’affichage relatif à la rémunération des agriculteurs toutes filières confondues, n° 5088
partager -
Lundi 24 janvier 2022
Proposition de résolution, visant à renforcer l’outil nutriscore par un score d’ultra-transformation, n° 4937
partager -
Mardi 14 décembre 2021
Proposition de résolution, visant à reconnaître et prendre en charge les complications suite à la pose et au retrait des implants de stérilisation définitive Essure, n° 4801
partager -
Mardi 9 février 2021
Proposition de loi visant à l’adaptation de l’utilisation des autoroutes, n° 3839
partager -
Jeudi 21 janvier 2021
Proposition de résolution, visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19, n° 3792
partager -
Mardi 22 décembre 2020
Proposition de résolution, visant à reconnaître les complications persistantes liées à l’infection à la covid-19, n° 3716
partager -
Mardi 1 décembre 2020
Proposition de résolution, visant à identifier, reconnaître et prendre en charge les complications liées à l’infection au covid-19, n° 3607
partager -
Mercredi 7 novembre 2018
Proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne, n° 1386
partager
Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 11