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19 mars 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Agrément sanitaire communautaire « cuisine centrale »Réponse publiée le 9 avril 2019
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12 mars 2019Rubrique : familleTitre : Diversité des modes de garde d'enfants.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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12 mars 2019Rubrique : enseignementTitre : Santé scolaire dans les territoires rurauxRéponse publiée le 17 mars 2020
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5 mars 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Entrée dans l'instruction des enfants en situation d'adoptionRéponse publiée le 14 mai 2019
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5 mars 2019Rubrique : automobilesTitre : Prime à la conversionRéponse publiée le 19 octobre 2021
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26 février 2019Rubrique : consommationTitre : Démarchage abusif des opérateurs téléphoniques.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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19 février 2019Rubrique : chômageTitre : Extension de l'expérimentation territoires zéro chômage.Réponse publiée le 12 mars 2019
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12 février 2019Rubrique : Union européenneTitre : Documents de la Commission européenne en françaisRéponse publiée le 20 octobre 2020
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12 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Le langage des signesRéponse publiée le 23 avril 2019
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12 février 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Ouverture à la concurrence des concessions des barrages hydroélectriquesRéponse publiée le 7 juillet 2020