Mme Catherine Kamowski

La République en Marche

Isère (5^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
      - Du 29 juillet 2020 au 28 octobre 2020
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
      - Du 20 novembre 2018 au 17 janvier 2019
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
      - Du 27 juillet 2020 au 28 octobre 2020
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
      - Du 13 novembre 2018 au 17 janvier 2019
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
      - Du 3 mars 2021 au 15 juillet 2021
  - Membre
    - Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
      - Du 19 février 2021 au 15 juillet 2021
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
      - Du 12 mars 2019 au 18 décembre 2019
    - Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
      - Du 17 octobre 2018 au 24 juillet 2019
    - Mission d'information sur la justice des mineurs
      - Du 11 avril 2018 au 20 février 2019
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 29 janvier 2020 au 21 juin 2022
    - Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
      - Du 8 novembre 2017 au 31 mai 2018
    - Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
      - Du 12 octobre 2017 au 23 mai 2018
- Délégations et Office
  - Secrétaire
    - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      - Du 20 décembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      - Du 9 décembre 2017 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Déchets ménagers
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 1er juillet 2020 au 21 juin 2022
    - Montagne
      - Du 13 février 2018 au 21 juin 2022
    - Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Thermalisme
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Élevage pastoral
      - Du 2 mai 2019 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Québec
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Canada
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Québec
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Pologne
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre suppléante
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 19 décembre 2018 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Conseil national d'évaluation des normes
      - Du 21 octobre 2020 au 21 juin 2022
    - Commission nationale de la vidéoprotection
      - Du 10 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 6 février 2020 au 21 juin 2022
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 4 juin 2018 au 21 juin 2022