• Pour

  Scrutin public n°3799 sur l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 7 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 47
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°324 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3780 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 25 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 194

  Nombre de suffrages exprimés : 170

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 119
  • Contre : 51
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3779 sur l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 543

  Nombre de suffrages exprimés : 445

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 223

  • Pour l'adoption : 342
  • Contre : 103
  • Abstention : 98

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3778 sur l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 543

  Nombre de suffrages exprimés : 447

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 224

  • Pour l'adoption : 342
  • Contre : 105
  • Abstention : 96

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3761 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

  Troisième séance du mardi 11 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 300

  Nombre de suffrages exprimés : 293

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 147

  • Pour l'adoption : 208
  • Contre : 85
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3760 sur l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).

  Troisième séance du mardi 11 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 298

  Nombre de suffrages exprimés : 290

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 146

  • Pour l'adoption : 205
  • Contre : 85
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°3759 sur l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

  Troisième séance du mardi 11 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 272

  Nombre de suffrages exprimés : 243

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 122

  • Pour l'adoption : 172
  • Contre : 71
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3757 sur l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 11 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 235

  Nombre de suffrages exprimés : 235

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 178
  • Contre : 57
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°232 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°3755 sur l'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 10 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 98

  Nombre de suffrages exprimés : 81

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 58
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°73 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3754 sur l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 10 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 127

  Nombre de suffrages exprimés : 125

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 63
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°92 (Rejeté)