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Mercredi 7 février 2024
Rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux sur la pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 », n° 2156
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Mardi 9 mai 2023
Rapport établi au nom de l'office, sur les lois de programmation militaire et l’innovation, n° 1191
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Mardi 12 octobre 2021partager