Pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 »

• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Mercredi 7 février 2024

    Rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux sur la pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 », n° 2156, déposé le mercredi 7 février 2024.

    Mise en ligne : mercredi 21 février 2024 à 18h20