• Contre

  Scrutin public n°2228 sur l'amendement n° 648 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 35

  Nombre de suffrages exprimés : 35

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 27
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°648 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2227 sur l'amendement n° 636 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 34

  Nombre de suffrages exprimés : 34

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°636 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2226 sur l'amendement de supression n° 160 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 35

  Nombre de suffrages exprimés : 35

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2225 sur l'amendement n° 1728 de Mme Elimas après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 39

  Nombre de suffrages exprimés : 39

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 20

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 24
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1728 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2224 sur l'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 41

  Nombre de suffrages exprimés : 41

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 28
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1196 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2208 sur l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 24 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 58

  Nombre de suffrages exprimés : 49

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 5
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2207 sur l'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 24 octobre 2019

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 61

  Nombre de suffrages exprimés : 58

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 8
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1402 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2206 sur l'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 24 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 39
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°163 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2197 sur l'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 23 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 123

  Nombre de suffrages exprimés : 114

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 79
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°617 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2196 sur l'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 23 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 69
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1626 (Rejeté)