Rapport sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (346), n° 513

Rapport sur la proposition de loi de MM. Aurélien Pradié, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (4423), n° 4500

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, n° 3431

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, n° 2453

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201), n° 2283

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés, n° 2075

Rapport sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230), n° 1290