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21 septembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Inscription de la stimulation magnétique transcrânienne répétée dans la CCAMQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 juillet 2021Rubrique : travailTitre : Créances prioritaires dans les saisies sur rémunérationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juin 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Élections régionales et départementalesQuestion posée en séance
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14 avril 2021Rubrique : agricultureTitre : Calamité agricoleQuestion posée en séance
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9 mars 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Droit au renouvellement des orthèses plantaires accordé aux pédicures-podologuesRéponse publiée le 26 avril 2022
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9 février 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Principe de non-discrimination et d'égal accès au service cantine scolaireRéponse publiée le 17 février 2021
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2 février 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Le cadre d'emploi de l'accompagnant éducatif et socialRéponse publiée le 28 décembre 2021
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20 octobre 2020Rubrique : services publicsTitre : Convention entre la Mutualité sociale et agricole et l'ÉtatRéponse publiée le 24 novembre 2020
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23 septembre 2020Rubrique : commerce extérieurTitre : Rachat de Tiffany par LVMHQuestion posée en séance
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21 juillet 2020Rubrique : santéTitre : Cigarettes aromatiséesRéponse publiée le 17 novembre 2020