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26 mars 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge enfants atteints d'une infirmité motrice cérébrale (IMC)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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26 mars 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisansRéponse publiée le 30 avril 2019
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19 mars 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Modernisation de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-ToulouseRéponse publiée le 27 octobre 2020
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19 mars 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taxation d'emballages de produits conditionnésRéponse publiée le 21 mai 2019
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12 mars 2019Rubrique : enseignementTitre : Prix des cantines pour les enfants scolarisés en ULISRéponse publiée le 23 juillet 2019
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12 février 2019Rubrique : régime social des indépendantsTitre : Régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabacRéponse publiée le 5 novembre 2019
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12 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Moyens supplémentaires annoncés pour les instituts médico-éducatifs (IME)Réponse publiée le 20 juillet 2021
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12 février 2019Rubrique : départementsTitre : Moyens de fonctionnement du Conseil départemental de la citoyennetéRéponse publiée le 15 octobre 2019
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5 février 2019Rubrique : policeTitre : Prescription quadriennale de l'avantage spécifique d'anciennetéRéponse publiée le 16 juin 2020
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24 janvier 2019Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites agricolesQuestion posée en séance