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11 janvier 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Cotisation d'assurances complémentaires de santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 janvier 2022Rubrique : discriminationsTitre : Discrimination à l'embaucheQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 janvier 2022Rubrique : contraceptionTitre : Baisse de dotation du planning familialQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 août 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Pression démographique sur services aux personnes handicapées Loire-AtlantiqueQuestion close sans réponse le 7 septembre 2021
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10 août 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Inclusion des personnes porteuses de handicap dans l'enseignement supérieurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 juillet 2021Rubrique : enseignementTitre : Accompagnement administratif et médical des personnels de l'éducation nationaleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 juillet 2021Rubrique : produits dangereuxTitre : Ressources disponibles pour l'élimination de l'amianteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 juillet 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Inclusion des personnes handicapéesQuestion posée en séance
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18 mai 2021Rubrique : santéTitre : Retard de publication, décret d'application de l'article 39 du PLFSS 2020Question close sans réponse le 21 juin 2022
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11 mai 2021Rubrique : recherche et innovationTitre : Délais des dossiers pour les essais cliniques des biotechnologiesRéponse publiée le 4 janvier 2022