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6 octobre 2020Rubrique : policeTitre : Usage collectif du téléphone portable dans la policeRéponse publiée le 9 février 2021
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28 juillet 2020Rubrique : aide aux victimesTitre : Majoration des amendes pour l'aide aux victimesRéponse publiée le 9 mars 2021
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22 juillet 2020Rubrique : patrimoine culturelTitre : Incendie de la cathédrale de NantesQuestion posée en séance
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14 juillet 2020Rubrique : aide aux victimesTitre : Majoration des amendes pour l'aide aux victimesQuestion close sans réponse le 21 juillet 2020
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16 juin 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Statut professionnel ambulanciers SmurRéponse publiée le 24 novembre 2020
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14 avril 2020Rubrique : agricultureTitre : Covid-19 et vente du muguet - réouverture des magasins des fleuristesRéponse publiée le 27 octobre 2020
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31 mars 2020Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Covid-19 et lutte contre le marché noir des masquesRéponse publiée le 17 novembre 2020
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17 mars 2020Rubrique : enfantsTitre : Défiscalisation CESU pendant la période du Covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mars 2020Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Refonte de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE)Réponse publiée le 3 novembre 2020
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29 janvier 2020Rubrique : chômageTitre : Baisse du chômageQuestion posée en séance