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3 avril 2018Rubrique : Union européenneTitre : Ventes en ligne de vins et spiritueux au sein du marché intérieurRéponse publiée le 10 juillet 2018
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3 avril 2018Rubrique : Union européenneTitre : Relations douanières avec le Royaume-Uni post-BrexitRéponse publiée le 5 juin 2018
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3 avril 2018Rubrique : Union européenneTitre : Extension de l'EMCS (ou équivalent) au Royaume-Uni, à d'autres États après 2019Réponse publiée le 5 juin 2018
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20 mars 2018Rubrique : défenseTitre : Ordres de mutation des militairesRéponse publiée le 31 juillet 2018
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15 février 2018Rubrique : politique extérieureTitre : situation en SyrieQuestion posée en séance
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19 décembre 2017Rubrique : impôts locauxTitre : Interprétation des articles 1498 et suivants du code général des impôtsRéponse publiée le 28 mai 2019
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12 décembre 2017Rubrique : enseignement supérieurTitre : Prise en compte des effets des expérimentations dans l'enseignement supérieurRéponse publiée le 13 mars 2018
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21 novembre 2017Rubrique : étrangersTitre : Maintien sur le territoire d'apatrides ayant purgé leur peineRéponse publiée le 4 décembre 2018
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14 novembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Impact du transfert de la compétence GEMAPI sur la sécurité civileRéponse publiée le 8 janvier 2019
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14 novembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Financement du transfert de la compétence GeMAPIRéponse publiée le 5 mars 2019