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11 juillet 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : desserte ferroviaire du Grand EstQuestion posée en séance
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10 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Plan de soutien aux apiculteurs sinistrésRéponse publiée le 11 septembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : sportsTitre : Qualification des coordonnateurs pédagogiques BPJEPSRéponse publiée le 4 septembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Devenir des chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 31 décembre 2019
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12 juin 2018Rubrique : services publicsTitre : Transfert des délégations régionales de l'Onisep aux régionsRéponse publiée le 13 novembre 2018
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12 juin 2018Rubrique : professions libéralesTitre : Concours d'architectureRéponse publiée le 25 décembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : papiers d'identitéTitre : Prolongation de la validité des cartes d'identitéQuestion close sans réponse le 2 octobre 2018
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5 juin 2018Rubrique : administrationTitre : Inquiétude des commissaires enquêteursQuestion close sans réponse le 2 octobre 2018
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29 mai 2018Rubrique : logementTitre : Les nouvelles modalités de calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS)Réponse publiée le 4 décembre 2018
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29 mai 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Évolution du compte d'engagement citoyenRéponse publiée le 2 octobre 2018