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21 septembre 2021Rubrique : professions de santéTitre : Psychologues et nouveaux dispositifs gouvernementauxQuestion close sans réponse le 8 février 2022
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3 août 2021Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : Demande de chiffrage de l'instauration d'un ISF climatiqueQuestion close sans réponse le 8 février 2022
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13 juillet 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des frais de taxi de l'assuré non ALDQuestion close sans réponse le 8 février 2022
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22 juin 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Assouplissement de l'article R.417-10 du code de la routeQuestion close sans réponse le 8 février 2022
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8 juin 2021Rubrique : biodiversitéTitre : Conséquences des défrichements en période de reproduction de la fauneQuestion close sans réponse le 8 février 2022
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18 mai 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Cas atypique de professionnels de la restauration et soutiensRéponse publiée le 26 mai 2021
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11 mai 2021Rubrique : fonction publique territorialeTitre : NBI des régisseurs d'avances, de dépenses ou de recettesQuestion close sans réponse le 8 février 2022
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11 mai 2021Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Inspection générale des bibliothèquesRéponse publiée le 7 septembre 2021
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13 avril 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Grossistes pharmaceutiques régionaux et répartition taxe ACCOSSQuestion close sans réponse le 8 février 2022
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6 avril 2021Rubrique : entreprisesTitre : Comité social et économique, critères sociaux et interface APIRéponse publiée le 15 juin 2021