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17 décembre 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Projets de cession des infrastructures gazières du groupe ENGIEQuestion close sans réponse le 8 février 2022
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17 décembre 2019Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Évolution de la contribution à l'audiovisuel publicQuestion close sans réponse le 8 février 2022
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19 novembre 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Optimisation des outils de formation professionnelle en FranceRéponse publiée le 25 février 2020
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19 novembre 2019Rubrique : familleTitre : Droit de visite et d'hébergementRéponse publiée le 30 juin 2020
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9 octobre 2019Rubrique : enseignementTitre : Sécurité des établissements d'enseignementQuestion posée en séance
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24 septembre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Consommation d'alcool à bord des aéronefsRéponse publiée le 13 avril 2021
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24 septembre 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Budget du centre national de la propriété forestièreRéponse publiée le 10 décembre 2019
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17 septembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Accueil de jour des personnes atteintes de la maladie d'AlzheimerQuestion close sans réponse le 8 février 2022
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3 septembre 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Versement des pensions de réversion pour les ex-conjointsRéponse publiée le 12 novembre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : traités et conventionsTitre : Échanges commerciaux entre l'Union européenne et le CanadaRéponse publiée le 15 octobre 2019