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17 janvier 2023Rubrique : mort et décèsTitre : Établissement d'un certificat de décès par les infirmiersRéponse publiée le 4 avril 2023
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13 décembre 2022Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Dispositif de délestages électriques pour la conchylicultureRéponse publiée le 18 avril 2023
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7 décembre 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : journée internationale du bénévolat et des volontairesQuestion posée en séance
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6 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA pour les activités équestresRéponse publiée le 10 janvier 2023
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6 décembre 2022Rubrique : santéTitre : Difficultés d'accès aux soins en zone ruraleRéponse publiée le 17 janvier 2023
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29 novembre 2022Rubrique : consommationTitre : Droit de rétractation pour les ventes conclues lors des foires et salonsRéponse publiée le 24 janvier 2023
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22 novembre 2022Rubrique : sportsTitre : Élargissement du Pass'Sport pour les foyers rurauxRéponse publiée le 27 décembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Situation enseignants accueillant des élèves aux besoins éducatifs particuliersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 novembre 2022Rubrique : mer et littoralTitre : Droits de pêche en NormandieRéponse publiée le 23 novembre 2022
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1er novembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Noyades en piscineRéponse publiée le 27 décembre 2022