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24 décembre 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Réforme des retraites - Mères de familleRéponse publiée le 24 novembre 2020
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24 décembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)Réponse publiée le 4 février 2020
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24 décembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : AAH - Revenu universel d'activitéRéponse publiée le 14 janvier 2020
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4 décembre 2019Rubrique : déchetsTitre : consigne des bouteilles en plastiqueQuestion posée en séance
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19 novembre 2019Rubrique : travailTitre : Médecine du travailQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 octobre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Règlement des procès-verbaux - SimplificationRéponse publiée le 3 mars 2020
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22 octobre 2019Rubrique : produits dangereuxTitre : Décret - amianteRéponse publiée le 4 février 2020
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22 octobre 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Régime fiscal - Sociétés d'exercice libéral (SEL)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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22 octobre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rémunération - FonctionnairesRéponse publiée le 16 février 2021
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16 octobre 2019Rubrique : agricultureTitre : Revenus des agriculteursQuestion posée en séance