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9 juillet 2019Rubrique : commerce extérieurTitre : Mercosur - Indication géographique protégée (IGP)Réponse publiée le 25 février 2020
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9 juillet 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Bois et forêts - ONFRéponse publiée le 10 septembre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Homéopathie - RemboursementRéponse publiée le 16 juillet 2019
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25 juin 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : ONACVG - Délégations départementalesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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18 juin 2019Rubrique : entreprisesTitre : Enseignement - PrisonRéponse publiée le 4 février 2020
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28 mai 2019Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Soins psychiatriquesRéponse publiée le 6 août 2019
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23 mai 2019Rubrique : politique économiqueTitre : Bilan économiqueQuestion posée en séance
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21 mai 2019Rubrique : sportsTitre : Conseillers techniques et sportifs (CTS) - SportRéponse publiée le 30 juillet 2019
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14 mai 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Mutation - Fonction publique d'ÉtatRéponse publiée le 29 décembre 2020
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14 mai 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Décret - Plateforme de fiabilisation des coordonnéesRéponse publiée le 27 octobre 2020