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27 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestresRéponse publiée le 7 février 2023
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11 octobre 2022Rubrique : élevageTitre : Clause d'indexation des contrats d'énergie ou de révision annuelle des tarifsRéponse publiée le 1er août 2023
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4 octobre 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Revalorisations des « oubliés du Ségur et de Laforcade »Réponse publiée le 20 décembre 2022
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4 octobre 2022Rubrique : médecineTitre : Décret d'application - Loi d'organisation et transformation du système de santéRéponse publiée le 17 janvier 2023
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4 octobre 2022Rubrique : industrieTitre : Industrie éolienne française et souveraineté industrielleRéponse publiée le 3 janvier 2023
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22 février 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Conséquences néfastes de l'article R. 632-5 du code de l'éducationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation des honoraires des orthophonistes salariésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 décembre 2021Rubrique : propriétéTitre : Difficultés à sortir d'une indivisionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Reconnaissance d'équivalence entre les certifications VDC et HVERéponse publiée le 24 novembre 2021
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9 novembre 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Inscription repoussée aux ECN 2021 pour cause de covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022