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31 mars 2020Rubrique : entreprisesTitre : Extension du versement de la prime défiscalisée aux salariés des PMERéponse publiée le 8 juin 2021
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31 mars 2020Rubrique : chômageTitre : Eligibilité des entreprises de la restauration au chômage partielRéponse publiée le 6 avril 2021
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17 mars 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Financement différé du FSEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 mars 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Bornes de rechargement pour les véhicules électriquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 mars 2020Rubrique : développement durableTitre : Fin de l'exploration et l'exploitation du pétrole en France et dans la MarneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mars 2020Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Lutte contre le piratage audiovisuelRéponse publiée le 29 décembre 2020
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18 décembre 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : réforme des retraitesQuestion posée en séance
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9 juillet 2019Rubrique : mort et décèsTitre : Contrôle du respect des dispositions légales pour les contrats obsèquesRéponse publiée le 15 décembre 2020
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23 mai 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Tensions commerciales entre les États-Unis et la ChineQuestion posée en séance
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12 février 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Inquiétudes au sein de Pôle emploiRéponse publiée le 2 juillet 2019