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6 avril 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Surveillance des baignadesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 mars 2021Rubrique : professions de santéTitre : Ségur de la santéRéponse publiée le 7 avril 2021
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23 février 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Légalité de la poursuite du projet NexSISQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 février 2021Rubrique : santéTitre : Lutte contre l'ambroisieRéponse publiée le 16 février 2021
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9 février 2021Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Action des mandataires judiciairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 février 2021Rubrique : maladiesTitre : Dépistage de la BPCORéponse publiée le 2 mars 2021
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22 décembre 2020Rubrique : logementTitre : Contrat de construction des maisons individuellesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er décembre 2020Rubrique : professions de santéTitre : Campagnes publicitaires sur les prothèses auditivesRéponse publiée le 9 mars 2021
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1er décembre 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Droit d'ester en justice des commerçants-artisansRéponse publiée le 9 février 2021
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1er décembre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Financement des AESHRéponse publiée le 9 décembre 2020