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24 décembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Prise en compte des surfaces pastorales dans la PAC post 2020Réponse publiée le 4 février 2020
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17 décembre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Permis poids lourd et matériels agricoles pouvant rouler à plus de 40 km/hRéponse publiée le 12 janvier 2021
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3 décembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Circulaires relatives aux élèves en situation de handicapRéponse publiée le 12 janvier 2021
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3 décembre 2019Rubrique : femmesTitre : Protocole de retrait de l'implant contraceptif EssureRéponse publiée le 10 décembre 2019
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3 décembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatriqueRéponse publiée le 18 février 2020
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26 novembre 2019Rubrique : automobilesTitre : Homologation du procédé dit de « retrofit »Réponse publiée le 9 mars 2021
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12 novembre 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Article 49 du PLFSS et protection des données des assistants maternelsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 novembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Réforme de la protection sociale complémentaireRéponse publiée le 24 décembre 2019
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22 octobre 2019Rubrique : agricultureTitre : Vandalisme des pépinières expérimentalesRéponse publiée le 28 janvier 2020
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8 octobre 2019Rubrique : assurancesTitre : Evaluation des assurances emprunteurRéponse publiée le 31 décembre 2019