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28 mai 2019Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Période de fin de l'habilitation des clercs de notaireRéponse publiée le 29 octobre 2019
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15 mai 2019Rubrique : élevageTitre : Virus de la peste porcine africaineQuestion posée en séance
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14 mai 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Transformation du CITEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 avril 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Accord bilatéral franco-belge sur le transfert des corps des personnes décédéesRéponse publiée le 21 mai 2019
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16 avril 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : L'éducation et l'enseignement des jeunes sourds et jeunes aveuglesRéponse publiée le 1er mars 2022
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16 avril 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement des formations professionnelles des chefs d'entreprise artisanaleRéponse publiée le 30 avril 2019
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16 avril 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Droit de réparation des pupilles de la Nation et des orphelins de GuerreRéponse publiée le 21 mai 2019
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9 avril 2019Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Fin de vieRéponse publiée le 27 août 2019
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26 mars 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Contrôle de l'instruction en familleRéponse publiée le 3 avril 2019
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19 mars 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Situation des chrétiens d'IranRéponse publiée le 9 avril 2019