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10 mars 2020Rubrique : Union européenneTitre : Avenir du FEAD et financement des associations d'aide aux plus démunisRéponse publiée le 19 mai 2020
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23 avril 2019Rubrique : Union européenneTitre : Evolution du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)Réponse publiée le 14 mai 2019
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16 avril 2019Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Mesures protectrices - Droit de la défense d'un majeur protégéRéponse publiée le 21 mai 2019
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26 mars 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Aide au financement du permis de conduire pour les apprentisRéponse publiée le 7 mai 2019
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26 mars 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Conséquences du PAS pour les bailleurs de foncier agricoleRéponse publiée le 10 mars 2020
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26 mars 2019Rubrique : automobilesTitre : Prime à la conversion « gros rouleur » et couples mariés ou pacsésRéponse publiée le 7 mai 2019
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16 janvier 2019Rubrique : environnementTitre : lutte contre le gaspillageQuestion posée en séance
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11 décembre 2018Rubrique : administrationTitre : Devenir de trésoreries rurales dans le cadre de la déconcentration de proximitéRéponse publiée le 5 février 2019
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29 novembre 2018Rubrique : transportsTitre : projet de loi d'orientation des mobilitésQuestion posée en séance
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20 novembre 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Avenir des emplois à l'ONF Haute-Marne et UT AuberiveRéponse publiée le 19 février 2019