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19 mars 2019Rubrique : cultureTitre : Conséquences de la décision du transfert de la MEL à la DRAC Île-de-FranceRéponse publiée le 30 juillet 2019
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19 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prestation de compensation du handicap (PCH) -Question citoyenne au GouvernementRéponse publiée le 6 avril 2021
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29 janvier 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Question citoyenne - Crédit impôt recherche (CIR)Réponse publiée le 20 août 2019
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29 janvier 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Non-consommation de l'enveloppe dédiée à la rénovation des bâtiments publicsRéponse publiée le 21 mai 2019
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29 janvier 2019Rubrique : biodiversitéTitre : Valorisation des efforts de protection de la biodiversitéRéponse publiée le 3 septembre 2019
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15 janvier 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Caractère obligatoire de l'examen préventif - code de l'éducationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er janvier 2019Rubrique : environnementTitre : Cessation de travaux intervenant en violation du code de l'environnementRéponse publiée le 21 mai 2019
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18 décembre 2018Rubrique : traités et conventionsTitre : Négociations en cours avec Mercosur et États-Unis - Accord de Paris - ClimatRéponse publiée le 12 mars 2019
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18 décembre 2018Rubrique : enseignementTitre : Prime REP+ pour les AED et les AESHRéponse publiée le 19 février 2019
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18 décembre 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Décret bus et cars flottes publiques - ED95Question close sans réponse le 21 juin 2022