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14 novembre 2017Rubrique : logementTitre : Fonds public financement travaux logements mal isolésRéponse publiée le 5 avril 2022
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24 octobre 2017Rubrique : environnementTitre : Abaissement du seuil ICPE rubrique 2780-2Réponse publiée le 14 août 2018
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17 octobre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : Service public de la performance énergétique de l'habitatRéponse publiée le 23 janvier 2018
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17 octobre 2017Rubrique : cultureTitre : Financement activités culturelles communesRéponse publiée le 6 mars 2018
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17 octobre 2017Rubrique : communesTitre : Dispositif d'encouragement à la création de communesRéponse publiée le 7 avril 2020
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3 octobre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : Simplification des normes de rénovation thermiqueRéponse publiée le 13 mars 2018
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12 septembre 2017Rubrique : transportsTitre : État des lieux de tous les signaux fiscaux aux modes de déplacementsRéponse publiée le 9 janvier 2018
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5 septembre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : Déploiement des afficheurs déportésRéponse publiée le 27 mars 2018
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8 août 2017Rubrique : emploi et activitéTitre : Mise en œuvre du nouveau dispositif emplois francsRéponse publiée le 14 novembre 2017
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1er août 2017Rubrique : logementTitre : Calendrier de mise en œuvre et conditions - mesures logement et mobilitéRéponse publiée le 21 novembre 2017