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27 novembre 2019Rubrique : climatTitre : lutte contre le réchauffement climatiqueQuestion posée en séance
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26 novembre 2019Rubrique : environnementTitre : Moyens alloués aux missions régionales d'autorité environnementale (MRAe)Réponse publiée le 11 février 2020
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26 novembre 2019Rubrique : enseignement agricoleTitre : Situation des enseignants de catégorie 3 dans l'enseignement agricole privéRéponse publiée le 11 février 2020
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12 novembre 2019Rubrique : sectes et sociétés secrètesTitre : Craintes sur l'avenir de la MIVILUDESRéponse publiée le 26 novembre 2019
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12 novembre 2019Rubrique : assurance complémentaireTitre : Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnancesRéponse publiée le 24 décembre 2019
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22 octobre 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Développement d'aménagements cyclables en zones ruralesRéponse publiée le 9 mars 2021
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8 octobre 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Dons aux associations - Non imposables sur le revenu - question citoyenneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 octobre 2019Rubrique : environnementTitre : CRÉDITS EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUEQuestion posée en séance
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1er octobre 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Apprentissage - Incitation à l'accueil des apprentis par les entreprisesRéponse publiée le 10 mars 2020
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24 septembre 2019Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Harmonisation des règles relatives aux retraites progressivesRéponse publiée le 12 novembre 2019